Substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État , et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et réglementaire de l’État.
