Au titre du 1°de l’article R1333-19 du code de la santé publique, tout appareil électrique générant des rayons X detenu ou utilisé à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire est soumis au régime de déclaration auprès de l’ASN.
Source : Arrêté du 29 janvier 2010